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Loi LOM 2025 et Bornes de Recharge Électrique : Ce que les Entreprises Doivent Savoir

Introduction

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée en 2019, transforme en profondeur le paysage des mobilités en France. En 2025, les dispositions liées aux bornes de recharge électrique imposent des obligations claires aux entreprises, notamment en matière de pré-équipement des parkings et d’installation de bornes. Cet article détaille tout ce que vous devez savoir pour être en conformité et profiter des avantages de cette réglementation.

La Loi LOM vise à :

  • Encourager la transition vers des mobilités durables.
  • Réduire l’empreinte carbone du secteur des transports.
  • Moderniser les infrastructures pour accompagner l’essor des véhicules électriques (VE).

En 2025, l’accent est mis sur l’implantation de bornes de recharge électrique, un élément clé pour soutenir l’adoption massive des VE. Les entreprises jouent un rôle central dans cette transition, notamment en tant que gestionnaires de parkings et employeurs.

Introduction : Pourquoi la Loi LOM est Cruciale en 2025 ?

La Loi LOM s’inscrit dans une démarche globale de transition écologique en France. Elle vise à encourager des mobilités plus durables, à réduire l’empreinte carbone du secteur des transports et à moderniser les infrastructures pour accompagner l’essor des véhicules électriques. En 2025, l’accent est mis sur le déploiement des bornes de recharge électrique, un élément clé pour soutenir l’adoption massive des véhicules électriques (VE). Les entreprises, en tant que gestionnaires de parkings et employeurs, occupent une place centrale dans cette transition, notamment en fournissant les infrastructures nécessaires pour recharger ces véhicules.

Les Obligations des Entreprises en 2025

1. Bâtiments Neufs et Travaux de Rénovation Importants

Depuis 2021, la Loi LOM impose aux entreprises de pré-équiper leurs parkings dans les bâtiments neufs ou rénovés. Cette obligation s’applique dès que le parking compte plus de 10 places. Au moins 20 % des emplacements doivent être pré-équipés pour accueillir des bornes de recharge. Cela inclut l’installation des conduits nécessaires pour faciliter la future mise en place des bornes.

De plus, une attention particulière est portée sur l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Au moins 2 % des places pré-équipées doivent être adaptées pour répondre aux besoins spécifiques des PMR.

2. Bâtiments Existants

Pour encourager le développement des énergies renouvelables, plusieurs aides financières sont disponibles en 2024 :

La Loi LOM impose des exigences précises concernant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments disposant de parkings. À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, tous les bâtiments ouverts au public avec un parking de plus de 20 places devront obligatoirement proposer des bornes de recharge.

Quotas d’installation pour les bâtiments existants
  • Pour les parkings de plus de 20 places : Au moins 5 % des emplacements doivent être équipés de bornes de recharge.
  • Accessibilité PMR : Une place équipée d’un point de recharge doit être adaptée aux besoins des personnes à mobilité réduite (PMR).
  • Pour les parkings de plus de 200 places : Deux emplacements doivent inclure un point de recharge adapté aux PMR, dont une place réservée exclusivement à leur usage.
Quotas pour les bâtiments neufs (depuis 2017)

Les bâtiments dont le permis de construire a été déposé depuis 2017 doivent déjà respecter des quotas spécifiques. Le nombre de bornes à installer dépend de la capacité de leur parking :

Pour les bâtiments tertiaires, industriels et de service public :

  • 10 % des places équipées si le parking compte jusqu’à 40 places.
  • 20 % des places équipées si le parking dépasse 40 places.

Pour les commerces et les cinémas :

  • Les quotas sont de 5 % des places équipées pour les commerces.
  • 10 % des places équipées pour les cinémas.

Pré-câblage et Pré-équipement : Une Obligation Stratégique

Le pré-câblage est un élément essentiel de la transition vers la mobilité électrique. Il s’agit de préparer les infrastructures électriques des parkings pour permettre l’installation future de bornes de recharge sans travaux lourds. Concrètement, cela inclut l’installation de conduits, de câblages et de dispositifs de raccordement aux réseaux électriques.

Cette préparation est stratégique pour les entreprises. Elle réduit significativement les coûts et les délais d’installation des bornes, tout en permettant une mise en conformité rapide avec les évolutions réglementaires. De plus, anticiper la demande en pré-équipant les parkings assure une réponse adaptée à l’augmentation des utilisateurs de véhicules électriques.

Sanctions en cas de Non-Respect

Le non-respect des obligations fixées par la Loi LOM expose les entreprises à des sanctions financières. Ces amendes sont calculées en fonction de la gravité de l’infraction et peuvent avoir des impacts importants sur la trésorerie. Outre les sanctions financières, le non-respect de ces obligations peut aussi affecter l’image de l’entreprise, en particulier si des litiges surviennent avec des usagers ou des employés insatisfaits. À l’inverse, se conformer aux obligations légales permet aux entreprises de renforcer leur engagement environnemental et d’améliorer leur attractivité auprès des talents et des partenaires.

Cette préparation est stratégique pour les entreprises. Elle réduit significativement les coûts et les délais d’installation des bornes, tout en permettant une mise en conformité rapide avec les évolutions réglementaires. De plus, anticiper la demande en pré-équipant les parkings assure une réponse adaptée à l’augmentation des utilisateurs de véhicules électriques.

Les Aides Financières Disponibles pour les Entreprises

Pour soutenir les entreprises dans cette transition, des dispositifs d’aides financières ont été mis en place. Le programme ADVENIR est le principal mécanisme de financement. Il propose des subventions couvrant jusqu’à 50 % des coûts pour les infrastructures ouvertes au public, et jusqu’à 25 % pour celles destinées aux flottes privées ou aux salariés. Ces aides permettent de réduire considérablement les coûts d’installation, rendant la transition plus accessible pour les entreprises.

En complément, certaines collectivités locales et régionales offrent des subventions spécifiques. Ces dispositifs peuvent varier en fonction des régions, il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités locales pour maximiser les financements disponibles.

Impact Environnemental et Économique

Votre installation de bornes de recharge électrique

Les bornes de recharge jouent un rôle clé dans la réduction de l’empreinte carbone des entreprises. Elles encouragent les salariés et les clients à adopter des véhicules électriques, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre associées aux déplacements professionnels.

En outre, elles contribuent à valoriser les actifs immobiliers de l’entreprise. Les parkings équipés augmentent la valeur des bâtiments et renforcent l’image de l’entreprise en tant qu’acteur engagé dans la transition énergétique. Cela peut également améliorer la satisfaction et la fidélité des salariés, en particulier ceux qui disposent déjà d’un véhicule électrique.

Nos prestations sur les bornes de recharge

Vous souhaitez vous mettre en conformité ?

La Loi LOM impose aux entreprises de s’adapter aux enjeux de la mobilité électrique. En respectant ces obligations, elles participent activement à la transition écologique tout en bénéficiant des nombreux avantages économiques et sociaux associés. En anticipant les besoins, en investissant dans le pré-câblage et en profitant des subventions disponibles, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la loi, mais également devenir des acteurs majeurs de la mobilité durable.

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